Mentions Légales
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En vertu de l'article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cedrick-fromont.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable de publication : Cedrick Fromont
SIREN : 522 018 209
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
2. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.cedrick-fromont.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cedrick-fromont.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3. Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site www.cedrick-fromont.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cedrick-fromont.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est propulsé par la plateforme Wix et est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction des mises à jour de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi no 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cedrick-fromont.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Commentaires
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12. Principales lois concernées
Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Mise à jour septembre 2026